Le régime du chômage partiel à nouveau complété

06 janvier 2010

De nouvelles modifications au régime du chômage partiel viennent d'entrer en vigueur qui assouplissent les modalités d'entrée dans le dispositif et l'indemnisation des salariés concernés.

Assouplissement des cas d'indemnisation

L'article 19 de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 sur la formation, publiée au journal officiel du 25 novembre 2009 étend l'accès au chômage partiel au cas de fermeture temporaire ou de réduction d'horaire à une partie de l'établissement seulement, cette possibilité d'activité partielle pouvant être appliquée dans les mêmes conditions, individuellement ou alternativement.

Toutefois, pour les entreprises de plus de 250 salariés, cette possibilité d'activité partielle "par roulement" ne sera ouverte que si l'entreprise a conclu une convention d'activité partielle de longue durée avec l'état.

Cette loi prévoit également que les salariés en chômage partiel qui voient l'exécution de leur contrat de travail suspendue, peuvent suivre des actions de formation en dehors du temps de travail.

Amélioration de l'allocation conventionnelle de chômage partiel

L'accord national interprofessionnel du 08 octobre 2009, agréé par arrêté du 15 décembre 2009, publié au journal officiel du 27 décembre 2009 précise que l'allocation conventionnelle de chômage partiel est désormais calculée sur la rémunération brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés.

Par ailleurs, il prévoit la prise en compte des périodes de chômage partiel pour le calcul du droit à congés payés, à compter de la période de référence en cours.

Ces nouvelles dispositions sont toutefois temporaires, elles entrent en vigueur le 01 janvier 2010 et cesseront de s'appliquer au 01 janvier 2011.



Ressources humaines : cliquez ici pour retrouver toutes les dernières infos RH



Professionnels des ressources humaines : posez votre question à un expert !

Cette lettre est réalisée par : Mireille Vincent, Isabelle Dezaniaux