Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Le télétravail : une autre façon de travailler en cas de H1N1 avéré

    08 septembre 2009

    En cas de H1N1, l'entreprise est amenée à repenser son mode de fonctionnement normal ainsi que son organisation de travail afin de l'adapter à la situation de pandémie H1N1. Une des solutions est l'organisation du travail à distance de certains salariés. Focus sur le télétravail.

    Qu'est-ce que le télétravail?

    Il s'agit d'une organisation qui permet au salarié de réaliser de façon régulière hors des locaux de l'employeur, le travail qu'il effectue habituellement dans les locaux de l'entreprise.

    Cette régularité n'exclut pas une alternance du travail dans l'entreprise et hors entreprise.

    La mise en oeuvre du télétravail

    La mise en oeuvre du télétravail est prévue par l'accord national inter professionnel du 19 juillet 2005, étendu en 2006, lequel fixe un cadre conventionnel applicable directement au sein de l'entreprise ainsi que les conditions de prise en charge des frais. Un accord collectif de branche ou d'entreprise n'est pas obligatoirement nécessaire pour la mise en oeuvre du télétravail surtout si celle-ci intervient de manière exceptionnelle et ne constitue pas un mode de fonctionnement pérenne dans l'entreprise.

    La mise en place du télétravail revêt un caractère volontaire tant pour l'employeur que le salarié.

    La consultation des représentants du personnel

    S'agissant d'un domaine lié à l'organisation du travail et les conditions de travail, la mise en place du télétravail doit être précédée par la consultation du CHSCT, du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel.

    La formalisation de l'accord salarié

    Le télétravail nécessite l'accord individuel du salarié qui doit être formalisé dans un avenant au contrat de travail portant les mentions suivantes :

    - la forme et le lieu du télétravail (domicile ou alternance) ;

    - la clause de retour dans l'entreprise ;

    - les modalités de mise à disposition du matériel ;

    - la rémunération ;

    - la prise en charge des frais et dépenses du télétravail ;

    - la durée du travail.

    Le refus du salarié d'accepter un poste de télétravailleur ne constitue pas en soi un motif de licenciement.

    Les salariés concernés par le télétravail sont identifiés comme tels sur le registre du personnel et continuent de bénéficier de tous les droits collectifs à l'instar des autres salariés.

    Le contrôle de la durée du travail

    Le télétravail est un mode d'organisation de travail de la catégorie des horaires individuels ; à ce titre, les temps de travail doivent être identifiés et donner lieu à un enregistrement quotidien et hebdomadaire.

    Le système le plus adapté à ce mode d'organisation autonome du salarié est le système auto-déclaratif ; le salarié devra adresser ses récapitulatifs journaliers et hebdomadaires à l'employeur selon les modalités définies en commun.

    Cliquez ici pour obtenir plus d'informations sur le télétravail et la grippe H1N1 :

    Cf Bulletin de la paye du 28 août 2009 , Cf Management RH du 28 avril 2008 et Cf Blog Grippe H1N1

    Cette lettre est réalisée par : Muriel Doyen, Richard Arjoun, Isabelle Dezaniaux