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    Le traitement financier, budgétaire et comptable du fonds de concours

    20 décembre 2017

    Le montant du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire de ce fonds. Budgétairement et comptablement, le fonds de concours répond à des inscriptions précises, qui dépendent de la nature de l'opération visée : fonctionnement ou investissement.

    Un montant limité par la loi

    Le montant du fonds de concours doit donc être inférieur à la part du financement réalisé par son bénéficiaire, hors subventions.

    Il résulte de cette disposition qu'un fonds de concours ne peut financer à 100% un équipement.

    A titre d'exemple, une communauté de communes sollicite ses communes membres en vue de la réalisation d'un équipement sportif dont le coût est fixé à 250 000 €. Cette communauté reçoit 50 000€ de subventions. Le coût net en résultant s'établit donc à 250 000 € - 50 000 € = 200 000 €. Ainsi, la communauté de communes doit au minimum financer la moitié du coût net, soit 100 000 €. Le fonds de concours ne peut donc excéder 100 000 €.

    Un traitement budgétaire et comptable précis

    Le traitement budgétaire et comptable du fonds de concours diffère en fonction de son objet : deux cas peuvent être distingués.

    Si le fonds de concours finance la construction, l'acquisition ou la réhabilitation d'un équipement, il est assimilé à une subvention d'équipement à des organismes publics et il est imputé sur l'article 2041 en dépenses, et à l'article 131 ou 132 en recettes.

    A l'inverse, si le fonds de concours contribue au fonctionnement d'un équipement, la dépense doit être imputée à l'article 6573 " subventions de fonctionnement aux organismes publics ". Le bénéficiaire du fonds l'inscrit à son tour en recettes en compte 747 " Participations ".

    Cette lettre est réalisée par : Paul Brondolin, Robert Giovannelli, Shathana Santhalingam, Christine Olivier-caillat

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