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    Les accords de libre échange signés par l'UE s'étendent en Amérique du Sud

    19 août 2013

    Après le Mexique et le Chili, de nouveaux accords de libre échange sont entrés en vigueur au cours des derniers mois pour les échanges avec certains pays d'Amérique du Sud. Les pays concernés sont dans les suivants : Pérou (depuis le 1er mars 2013), Colombie, Nicaragua, Honduras et Panama (à compter du 1er août 2013). Des accords avec d'autres pays d'Amérique centrale sont à venir : Guatemala, El Salvador et le Costa Rica.

    Etablissement d'une zone de libre échange...

    L'ensemble de ces accords a pour but d'encourager le commerce de marchandises, en appliquant notamment des dispositions visant à simplifier les formalités douanières et à libéraliser progressivement le commerce de marchandises.

    Ainsi, chaque partie supprime les droits de douane sur les biens originaires d'une autre partie selon des listes de démantèlement tarifaire.

    A titre d'exemple : Les produits pharmaceutiques de l'Union européenne peuvent être importés en Colombie exonération totale de droit de douane dès le 1er août 2013. En revanche, pour les véhicules automobiles, les droits de douane sont éliminés en huit étapes, d'égale durée, commençant à la date d'entrée en vigueur de l'accord. Les droits de douane seront donc définitivement supprimés à compter du 1er janvier 2020.

    .... Pour les produits considérés comme " originaires "

    Bien entendu, le régime préférentiel s'applique dès lors que les produits sont considérés comme " originaires " de l'une ou l'autre des parties.

    Aussi, afin de s'en assurer, il convient dans chaque accord de se reporter au protocole ORIGINE qui précise les conditions à respecter :

    - soit le produit est entièrement issu ou fabriqué en UE ou dans le pays partenaire

    - soit le produit, fabriqué à partir de matières importées de pays tiers, a fait l'objet dans l'UE ou dans le pays partenaire d'une transformation substantielle.

    La preuve de l'origine est apportée par la production lors du dédouanement des marchandises d'un certificat EUR1 ou d'une déclaration d'origine sur facture.

    Cette lettre est réalisée par : Patricia Lemaire, Robert Giovannelli