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Les chantiers sociaux de la rentrée

04 septembre 2014

De nombreux chantiers attendent le gouvernement, les parlementaires et les partenaires sociaux dans les semaines à venir : apprentissage, épargne salariale, dialogue social, stages, prud'hommes, travail du dimanche, simplification... auxquels s'ajoutent les domaines pour lesquels des décrets sont attendus : formation, lutte contre les discriminations, pénibilité, seniors.

Une rentrée riche en concertations et en projets

- le 19 septembre sera donné le coup d'envoi de la concertation Etat-partenaires sociaux sur l'apprentissage afin de lever les freins à son développement,

- très prochainement une délibération entre les partenaires sociaux devrait préciser les orientations choisies afin de simplifier les dispositifs de l'épargne salariale,

- une réunion de mobilisation des branches professionnelles est prévue le 10 septembre afin d'accélérer la mise en oeuvre du Pacte de responsabilité,

- le gouvernement va supprimer l'élection des conseillers prud'hommes au profit de leur désignation à partir de 2017 ; l'examen par le Sénat est prévu en octobre,

- un projet de loi sur la croissance et le pouvoir d'achat présenté à l'automne, pourrait revoir la réglementation sur le travail du dimanche,

- le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises sera très bientôt examiné par le Sénat

Cette lettre est réalisée par : Odile Proux, Véronique Baroggi

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