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    Les clauses de non concurrence en Chine

    13 mars 2018

    Les clauses de non concurrence sont réglementées en Chine : elles sont rémunérées et ne doivent pas dépasser 2 années après la résiliation du contrat de travail. L'interprétation IV de la Cour populaire suprême a clarifié en janvier 2013 les modalités d'application et de validité de telles clauses.