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    Les conditions de travail en Espagne : salaire et heures supplémentaires

    19 novembre 2012

    La rémunération et le paiement des heures supplémentaires sont des paramètres importants pour le salarié expatrié. En Espagne, les salariés on droit à une prime de vacances et une prime de Noël, qui sont généralement versés sous la forme d'un 13ème et 14ème mois.

    Paiement du salaire et salaire minimum

    En Espagne, la rémunération est librement fixée par le contrat de travail. Cependant, il existe quelques limites à cette liberté : le principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes, entre les nationaux et non nationaux, le salaire minimum interprofessionnel et les barèmes fixés par les conventions collectives.

    Pour définir la rémunération, il convient de prendre en considération le salaire de base, les heures supplémentaires et les éléments variables de rémunération. Les éléments variables comprennent : les primes prévues dans les conventions collectives, les primes annuelles (prime de Noël et prime fixée soit par l'accord d'entreprise soit par la convention collective), la participation annuelle aux bénéfices de l'entreprise et les avantages en nature.

    En Espagne, la loi, appelée Statut des travailleurs, prévoit le versement d'une prime de Noël et d'une prime de vacances, généralement versées en tant que 13 ème et 14 ème mois par les entreprises.

    Comme en France, il existe en Espagne un salaire minimum légal (Salario Mínimo Interprofesional). Pour l'année 2012 il s'élève à 748,20€. Il faut noter que certaines conventions collectives ont relevé le montant du salaire minimum et ce par catégorie professionnelle.

    Règlementation des heures supplémentaires

    Il est possible qu'un employé effectue des heures supplémentaires dans le cadre de l'exécution de son travail. Ces heures supplémentaires sont encadrées par la loi et les conventions collectives ou accords d'entreprises.

    Les heures légales de travail sont de 9 heures par jour (8 heures pour les moins de 18 ans).

    Le total annuel des heures supplémentaires ne peut être supérieur à 80 heures (hors cas de force majeure ou de sinistre).

    Ces heures ne peuvent avoir lieu la nuit, sauf autorisation expresse du ministère du travail. Il sera obligatoire pour l'employeur de tenir un registre quotidien et il devra remettre au salarié un décompte hebdomadaire des heures effectuées ainsi qu'un rapport mensuel qu'il remettra aux représentants du personnel et à l'autorité administrative.

    Le paiement des heures supplémentaires peut s'effectuer de deux manières différentes : soit par l'octroi d'un repos compensatoire soit par une rémunération. La loi n'impose pas de majoration par rapport aux heures normales travaillées. Le tarif des heures supplémentaires doit être au moins égal à celui des heures normales travaillées. Les conventions collectives ou le contrat de travail peuvent prévoir une majoration des heures supplémentaires.

    Cette lettre est réalisée par : Laureline Marcoult, Laure Istria, Robert Giovannelli