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Les contours de la future norme ISO 9001 : 2015

30 septembre 2014

La publication du « draft » de la future norme ISO 9001 permet d'ores et déjà de dresser les contours de la nouvelle version de la norme ISO 9001 : 2015, norme de management de la qualité appliquée par plus d'un million d'entreprises dans le monde, et près de 30 000 en France.

La norme ISO 9001 : 2015

Créée en 1987 puis révisée en 1994, la norme iso 9001 devenue depuis un standard de qualité pour les entreprises à déjà fait l'objet de deux modifications ; l'une très importante en 2000 avec l'intégration de la notion de processus, et l'autre en 2008 qui n'avait donné lieu qu'à des clarifications par rapport à la version précédente.

La version 2015 de la norme fera l'objet de modifications majeures tant sur sa structure (nouvelle structure commune « High Level Structure ») que sur son fondement, ce qui lui permettra d'être encore plus en adéquation avec les pratiques et les besoins actuels des entreprises.

Cette nouvelle version, plus axée sur le client et les besoins du marché (ex : remplacement de « Produits » par « Biens et Services »), renforce l'approche processus et intègre de nouveaux concepts ayant des incidences réelles sur le périmètre et le contenu des Systèmes de Management de la Qualité (SMQ) actuels.

Les huit chapitres de l'actuelle norme ISO 9001 : 2008 sont ré-agencés en dix chapitres intégrant les nouveautés suivantes :

- Le contexte externe : compréhension de l'organisme et de son contexte (chapitre 4.1),

- La compréhension des besoins et des attentes des parties intéressées (chapitre 4.2)

- L'introduction du concept de maîtrise du risque afin de prévenir et de réduire les effets indésirables des risques identifiés (chapitres 6.1 et 6.2),

- Une nouvelle approche présentant les exigences relatives à la documentation (chapitre 7.5),

- L'introduction de la maîtrise de la planification opérationnelle (chapitre 8.1),

- La réorganisation des exigences en matière de traitement des non-conformités et des actions correctrices (chapitre 10).

Cette future norme qui intégrera les grands enjeux actuels tels que la gestion des risques et la relation des entreprises avec leurs partenaires, gagnera également en précision en imposant des objectifs et des résultats mesurables.

La publication du « draft » final est prévue en novembre 2014, et celle de la version définitive de la norme ISO 9001 : 2015 en septembre 2015.

Cette lettre est réalisée par : Jean Jacques Labinsky, Jacques Dugravier, Rosine Magnier

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