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    Les cosmétiques fait maison sont-ils réglementés ?

    23 novembre 2018

    Les cosmétiques "sur mesure" se développent rapidement depuis quelques années et tendent à prendre des parts de marché sur les produits plus industriels. Ces cosmétiques sont parfois fabriqués et commercialisés en dehors de tout cadre réglementaire ce qui soulève la problématique de la sécurité vis à vis des consommateurs.

    Les obligations pour fabriquer des cosmétiques

    Un cosmétique est définit dans le Code de la santé comme étant : "toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (l'épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles".

    Les produits artisanaux, fabriqués dans les ateliers ou à domicile répondent à cette définition. Ils sont contrôlés par L'ANSM, Agence nationale de sécurité du médicaments et des produits de santé, l'autorité compétence de la cosmétique et du médicament.

    La mise sur le marché d'un produit cosmétique nécessite entre autres :

    • La désignation d'une personne responsable
    • La notification à la Commission européenne, par la personne responsable, par voie électronique sur un "portail" dédié aux produits cosmétiques
    • Une déclaration d'établissement auprès de l'ANSM
    • Des règles de composition et d'étiquetage
    • Un dossier d'information sur le produit cosmétique
    • Le suivi des bonnes pratiques de fabrication des produits cosmétiques selon la norme ISO 22716
    • La mise en place de la cosmétovigilance

    Le cas particulier des ateliers de cosmétiques

    Les autorités sanitaires s' intéressent au cadre juridique de ces activités pour garantir au mieux la sécurité des consommateurs. En 2016 et 2017, sur 20 inspections réalisées, 13 injonctions ont été éditées pour non-respect de la réglementation.

    Les produits vendus en kit avec une recette doivent répondre aux prescriptions du règlement 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. De même, on ne peut pas donner ou vendre les produits cosmétiques fabriqués à la maison, à moins de se soumettre à législation en vigueur. 

    Selon l'ANSM, "les ateliers de fabrication de produits cosmétiques s'analysent comme la fabrication de produits cosmétiques, tel que précisé à l'article L 5131-2 du Code de la santé publique, utilisés ensuite par les participants aux ateliers."

    Les ateliers de fabrications de cosmétiques ne sont pas clairement définis par la loi. La personne qui encadre les ateliers n'est pas toujours celle qui a fait la formulation. Le participant devient-il alors le fabricant, le responsable du produit et la personne en charge de l'évaluation de la sécurité du produit selon le règlement ?

    En cas d'intolérance ou d'allergie grave, l'animateur de l'atelier pourrait être déclaré comme responsable.

    Les acteurs qui proposent des cosmétiques à faire à la maison ou en ateliers doivent donc sécuriser au maximum l'utilisation de leurs produits.

    Cette lettre est réalisée par : Valérie Belair, Rosine Magnier, William Kennedy

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