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    Les équipements susceptibles d'être financés par des fonds de concours

    14 décembre 2017

    Les fonds de concours peuvent financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement au sens d'immobilisation corporelle. Il peut s'agir d'équipements sportifs ou culturels par exemple, mais aussi de travaux de voirie ou sur des réseaux. En revanche, dans les deux cas, le fonds de concours ne peut avoir pour objet de financer le paiement d'intérêts d'emprunts ou le remboursement en capital de la dette relative à l'équipement.

    Le fonds de concours peut financer le fonctionnement d'un équipement

    Il est admis qu'un fonds de concours est susceptible de financer le fonctionnement d'un équipement. Cependant, la DGCL précise qu'il doit contribuer au financement d'un service public rendu au sein d'un équipement. Si l'équipement en question est une piscine par exemple, le fonds de concours peut contribuer aux dépenses d'entretien de cette dernière, mais pas au paiement des dépenses de personnel relatives au maître-nageur.

    Par ailleurs, le fonds de concours ne saurait financer les intérêts d'emprunts afférents à la construction de ladite piscine.

    Le fonds de concours peut contribuer à un investissement portant sur un équipement

    De fait, le législateur autorise le versement de fonds de concours aussi bien pour la construction, que la réhabilitation et l'acquisition d'un équipement.

    A ce titre, l'acquisition de terrains constitue un cas particulier. Afin que le fonds de concours puisse être admis, il faut que l'acquisition de terrain poursuive l'objectif de création d'un équipement sur ce terrain.

    Il est également admis que la finalité du fonds de concours est le financement " direct " d'un équipement. Ainsi, il ne peut financer le remboursement en capital de la dette ayant servi à financer la construction ou la réhabilitation de l'équipement.

    Les experts SVP peuvent vous accompagner dans vos réflexions portant sur les possibilités de verser ou non des fonds de concours.

    Cette lettre est réalisée par : Paul Brondolin, Robert Giovannelli, Shathana Santhalingam, Christine Olivier-caillat

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