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Les équipements susceptibles d'être financés par des fonds de concours

14 décembre 2017

Les fonds de concours peuvent financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement au sens d'immobilisation corporelle. Il peut s'agir d'équipements sportifs ou culturels par exemple, mais aussi de travaux de voirie ou sur des réseaux. En revanche, dans les deux cas, le fonds de concours ne peut avoir pour objet de financer le paiement d'intérêts d'emprunts ou le remboursement en capital de la dette relative à l'équipement.