Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Les fonctionnaires primés aux résultats: une révolution en douceur

    18 octobre 2010

    La circulaire du 27 septembre 2010 relative à la prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale précise que la mise en place de ce dispositif sera progressive.

    Introduction progressive dans la fonction publique territoriale

    L'article 40 de la loi du 5 juillet 2010 fixe le cadre permettant, à terme, la simplification et la réorganisation sous une même architecture de l'ensemble des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux, avec une part assise sur les fonctions et une part assise sur les résultats individuels.

    La mise en place de ce dispositif sera progressive et suivra le rythme d'introduction de la prime de fonctions et de résultats dans les corps des fonctionnaires de l'Etat servant de référence en application du principe de parité.

    Cliquez ici pour suivre l'actualité du secteur public !

    Professionnels du secteur public : posez votre question à un expert !

    Circulaire IOCB1024676C du 27 septembre 2010 relative à la prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale

    Cette lettre est réalisée par : Vincent Lesconnec, Marina Bernardini