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Les garanties applicables en cas de perte de la bonification de la dotation d'intercommunalité

03 novembre 2017

Avec les conditions de plus en plus strictes pour bénéficier de la bonification de la dotation d'intercommunalité, de nombreux EPCI risquent de ne plus être éligibles à cette majoration au premier janvier prochain. Pourtant, cette perte pourrait être moins douloureuse qu'il n'y paraît.