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    Les groupements d'employeurs éligibles aux aides à l'emploi

    21 décembre 2016

    Un décret n°2016-1763 du 16 décembre 2016 accompagné d'un arrêté de la même date, parus au journal officiel du 18 décembre 2016 permet aux groupements d'employeurs d'accéder aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes.Il s'agit de textes d'application de l'article 88 de la loi Travail*

    La liste des aides publiques fixée par arrêté

    L'arrêté du 16 décembre énumère la liste des aides à l'emploi accessibles aux groupements d'employeurs (apprentis, embauche 1er salarié, embauche PME, contrat de génération, aides embauche salariés du spectacle).

    Il s'agit des aides dont les entreprises adhérentes auraient bénéficié si elles avaient embauché directement les salariés mis à leur disposition par le groupement.

    Ces textes sont applicables dès le lendemain de leur publication, soit à partir du 19 décembre 2016.

    *Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mathieu Faria, Mireille Vincent

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