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    Les jours fériés du mois de mai et leur incidence en paye

    27 avril 2015

    « Ô Mai ! Ô Mai ! Mois fleuri tant jeune et gai ! » chantait François-Auguste Gevaert.1er et 8 mai un vendredi, auxquels s'ajoutent l'Ascension et le lundi de Pentecôte, ce mois de mai 2015 propose 4 jours fériés pour « cueillir les fleurs » et « épanouir les cœurs ».Ces promesses bucoliques ne doivent pas nous faire oublier les questions pratiques que posent les jours fériés.

    Jour férié = jour non travaillé ?

    Pas forcément. Au niveau légal, seul le 1er mai est un jour férié et chômé sauf pour les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité ne peuvent interrompre le travail. Les autres jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés, sauf si cela est prévu par une convention collective ou par usage.

    Les jours fériés chômés sont-ils obligatoirement payés ?

    Le chômage du 1er mai ne peut être une cause de réduction du salaire quel que soit la périodicité ou le mode de rémunération (art L 3133-5 du Code du travail).

    Concernant les autres jours fériés, le salarié voit son salaire maintenu, salaire de base et compléments, s'il a au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise (art L 3133-3 du Code du travail).

    Si le salarié ne remplit pas la condition d'ancienneté, il peut bénéficier des dispositions de l'arrêté du 31 mai 1946 prévoyant que le salarié ne peut subir d'autre réduction que celle correspondant à la rémunération des heures supplémentaires qui auraient dû normalement être effectuées le jour chômé.

    Que se passe-t-il en cas d'heures supplémentaires une semaine avec un jour férié chômé ?

    Sauf dispositions conventionnelles ou usages contraires en vigueur dans l'entreprise, les heures perdues du fait du chômage d'un jour férié chômé ne sont pas assimilées par la loi à du temps de travail effectif pour le décompte des heures supplémentaires.

    Exemple : un salarié travaille 35 heures par semaine sur 5 jours. Une semaine qui comporte un jour férié chômé, le salarié effectue 5 heures supplémentaires. Le jour férié n'étant pas du temps de travail effectif, il a donc effectué 33 heures de travail cette semaine (28 heures habituelles plus 5 heures) et n'a pas dépassé les 35 heures.

    La rémunération de ce salarié se calcule de la façon suivante : 35 heures (son salaire habituel) + 5 heures payées à taux normal.

    Cependant, dans le cadre légal, le chômage du jour férié ne doit pas être une cause de réduction du salaire.

    Le maintien de salaire doit donc englober toutes les majorations afférentes aux heures supplémentaires structurelles, c'est-à-dire celles habituellement effectuées par le salarié afin qu'il ne touche pas une rémunération mensuelle inférieure à celle qu'il toucherait un mois sans jour férié.

    Exemple : un salarié travaille 40 heures par semaine sur 5 jours. Il a travaillé 32 heures au cours d'une semaine comprenant un jour férié en mai correspondant à 8 heures de travail.

    La rémunération de ce salarié se calcule de la façon suivante : 32 heures + 8 heures dont

    35h payées au taux normal et 5 h majorées à 125 %.

    Et si le jour férié tombe un jour de repos hebdomadaire ?...

    L'employeur ne doit aucune indemnité particulière (Cass soc 2 juillet 2002 n°00-41712) ou jour de récupération au cas où les jours fériés coïncident avec le repos hebdomadaire sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorables.

    …Ou pendant une période d'absence ?

    Si la période d'absence donne lieu à rémunération, sauf cas particulier des congés payés, le jour férié est indemnisé comme les autres jours d'absence (et pas au titre de l'indemnisation du jour férié). Si le contrat de travail est suspendu sans rémunération, congé sabbatique par exemple, le salarié n'aura pas droit au maintien de sa rémunération pour le jour férié.

    Quelle est la majoration applicable aux jours fériés travaillés ?

    Les salariés qui travaillent le 1er mai perçoivent une rémunération doublée, qui peut se cumuler avec d'autres majorations. Les autres jours fériés travaillés ne sont pas obligatoirement majorés mais de nombreuses conventions collectives le prévoient.

    Que se passe-t-il en cas de travail de nuit débordant sur un jour férié ?

    Le jour férié est un jour calendaire décompté de 0 heure à 24 heures.

    Les travailleurs de nuit qui, ayant pris leur poste la veille, ont travaillé le matin d'un jour férié peuvent prétendre à la majoration de salaire prévue en cas de travail d'un jour férié par la loi ou la convention collective, pour la tranche horaire effectuée le jour férié (notamment Cass soc 8 mars 2007 n° 05-44.330).

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Bénédicte Launay, Emeric Cristallini

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