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Les médecins du travail soulagés : dispense de la visite d'information et de l'examen d'aptitude

12 janvier 2017

Dans certains cas et sous certaines conditions, une nouvelle visite d'information et de prévention ouun nouvel examen d'aptitude ne sont pas nécessaires.

Une nouvelle visite d'information et de prévention n'est pas nécessaire

Si les conditions suivantes sont réunies :

- Le travailleur a bénéficié d'une visite d'information et de prévention dans les 5 ans précédent son embauche. Dans les 3 ans pour les travailleurs, notamment, handicapés ou titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit ;

- Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;

- Le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude ;

- Aucune mesure formulée au titre de l'article L. 4624-3 ou aucun avis d'inaptitude rendu en application L. 4624-4 n'a été émis au cours des cinq dernières années ou, pour le travailleur mentionné à l'article R. 4624-17, au cours des trois dernières années.

Absence de nécessité d'un nouvel examen médicale d'aptitude à l'embauche

Les conditions de cette dispense sont :

- Le travailleur a bénéficié d'un examen médical d'aptitude à l'embauche dans les deux ans précédant sa nouvelle embauche;

- Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;

- Le médecin du travail intéressé est en possession du dernier avis d'aptitude du travailleur ;

- Aucune mesure formulée au titre de l'article L. 4624-3 ou aucun avis d'inaptitude rendu en application L. 4624-4 n'a été émis au cours des deux dernières années.

Cette lettre est réalisée par : Constantin Moussan, Pierre-louis Passalacqua, William Kennedy

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