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Les médecins du travail soulagés : Un suivi individuel renforcé

09 janvier 2017

Le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 a maintenu un traitement particulier pour des postes à risques.

Un suivi individuel renforcé pour certains postes

Ce suivi comprend un examen médical d'aptitude à l'embauche, qui se substitue à la visite d'information et de prévention. Il est effectué exclusivement par le médecin du travail. Il doit intervenir avant l'affectation au poste.

Postes à risque particuliers pour la santé et la sécurité des travailleurs

Les postes présentant des risques particuliers d'exposition des travailleurs :

1o A l'amiante;

2o Au plomb dans les conditions prévues à l'article R. 4412-160;

3o Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l'article

R. 4412-60;

4o Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l'article R. 4421-3;

5o Aux rayonnements ionisants;

6o Au risque hyperbare;

7o Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages.

Nécessitent un suivi individuel renforcé.

L'employeur peut compléter cette liste après avis du médecin du travail et du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.

Périodicité du suivi individuel renforcé et avis d'aptitude

L'examen médical d'aptitude à l'embauche ainsi que son renouvellement donnent lieu à la délivrance, par le médecin du travail, d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude. La périodicité de renouvellement de cet examen est déterminée par le médecin du travail. Elle ne peut être supérieure à 4 ans. Cette période est entrecoupée d'une visite intermédiaire effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.

Cette lettre est réalisée par : Constantin Moussan, Pierre-louis Passalacqua, William Kennedy

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