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Les mesures sociales du projet de loi Sapin 2

12 avril 2016

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit Sapin 2) a été présenté en Conseil des ministres le 30 mars 2016. Déposé le même jour en procédure accélérée à l'Assemblée nationale sous le numéro 3623, il comporte différentes mesures sociales.

Plus de transparence en entreprise et lutte contre la corruption

Porté par Michel Sapin, ce projet vise à :

- instaurer plus de transparence dans le processus d'élaboration des décisions publiques et dans la vie économique,

- mieux lutter contre la corruption, notamment au niveau international, avec des volets préventifs et répressifs.

Des mesures sociales ont été introduites au sein du texte dont :

- la mise en place d'un dispositif de lutte contre la corruption dans les grandes entreprises (programme de formation du personnel, mise en place d'un code de conduite …),

- la possibilité pour le gouvernement de créer par ordonnance une nouvelle forme d'organismes de retraite collective supplémentaire,

- une meilleure protection des lanceurs d'alerte, notamment pour les personnes signalant des manquements à l'Autorité de contrôle prudentiel ou à l'Autorité de marchés financiers,

- une plus grande souplesse pour le régime de la micro-entreprise,

- un renforcement de la lutte contre la fraude à Pole Emploi.

Le projet de loi Sapin 2 est examiné en commission jusqu'à fin mai et serait examiné par les deux assemblées à partir de juin.

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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