Les modifications apportées à la loi Travail pour sa publication

12 août 2016

Publiée au Journal officiel du 9 août 2016 en même temps que la Loi Travail*, la décision** du Conseil constitutionnel du 4 août validait l'essentiel de la loi. Certaines dispositions ont toutefois été censurées. Nous revenons avec vous sur les mesures sociales supprimées impactant particulièrement les entreprises.