Les montants de DGF 2018 désormais connus
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne les montants de DGF à percevoir par les communes, EPCI et départements au titre de l'année 2018. En dépit de la non-poursuite de la contribution au redressement des finances publiques, la dotation forfaitaire d'une majorité de communes continuerait de diminuer.
L'écrêtement de la dotation forfaitaire et de la dotation de compensation
Le Comité des finances locales a décidé en février dernier de financer la hausse des dotations de péréquation et des incitations financières aux communes nouvelles par un écrêtement pratiqué sur la dotation forfaitaire des communes ainsi que sur la dotation de compensation des EPCI.
Ces arbitrages ont conduit à un écrêtement de 2% pour la première et de 1,9% pour la seconde, des chiffres relativement proches des décisions prises ces dernières années.
La dotation forfaitaire des communes en baisse
Si l'écrêtement de la dotation forfaitaire des communes s'établit à -2% pour cette année, ce chiffre cache des réalités bien distinctes.
Ainsi, selon l'Association des Maires de France, 22 000 communes verraient leur dotation forfaitaire baisser cette année, en moyenne de près de -6%.
A l'inverse, la dotation forfaitaire d'environ 1 000 communes reste stable tandis que celle de 10 800 communes augmenterait en moyenne de près de 2%.
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La loi de finances 2018 induit de profondes modifications financières et fiscales. La publication des montants de DGF constitue le moment opportun pour actualiser vos prospectives.
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