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    Les nanomatériaux : déclaration reportée à fin juin

    27 mai 2013

    La première déclaration annuelle auprès de l'Anses, de fabrication, distribution, importation de substances à l'état particulaire devait être effectuée au 1er mai 2013. Le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie, vu la diversité des acteurs concernés, a accordé un délai supplémentaire pour cette déclaration.

    Déclaration obligatoire des nanomatériaux

    Les nanomatériaux sont des substances, fabriquées intentionnellement, dont la taille est inférieure à 100 nm.

    L'utilisation de ces substances à l'état particulaire s'étend rapidement, depuis quelques années, à plusieurs secteurs d'activité comme l'industrie pharmaceutique, alimentaire, les télécommunications, l'aéronautique, la chimie, les cosmétiques, la santé. Ces matériaux sont constitués, par exemple, de carbone, silicium, cadmium, sélénium ou titane.

    Ils ne sont néanmoins pas sans danger pour la santé. Des études toxicologiques réalisées par plusieurs laboratoires montrent que selon leur nature (taille, composition chimique, pureté) les nanomatériaux peuvent induire des effets spécifiques nocifs par contact, inhalation et/ou ingestion.

    La France a introduit par la loi Grenelle 2 en 2010 l'obligation pour les fabricants, importateurs, distributeurs de faire une déclaration annuelle dès lors qu'ils produisent, importent ou distribuent plus de 100 grammes de nanoparticules.

    Elle est adressée chaque année à l'Anses avant le 1er mai. Pour la première année de mise en place de cette déclaration, le ministère de l'environnement a fixé un délai supplémentaire de deux mois.

    Le site internet " R-Nano " permet aux industriels de déclarer les nanomatériaux, conformément à la réglementation en vigueur. Ces informations seront mises à la disposition du public fin d'année 2013.

    Cette lettre est réalisée par : Valérie Belair, Jacques Dugravier, Géraldine Sourdot