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Les non titulaires à l'ordre du jour

Mercredi 25 janvier 2012, le Sénat examinera en première lecture le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Cet article traite de : Droit Fonction publique, Statut agent public