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    Les parlementaires convoqués en session extraordinaire dès le 1er juillet

    20 juin 2016

    Par la publication du décret du 17 juin 2016 (JO du 18 juin), le Parlement est convoqué en session extraordinaire à partir du vendredi 1er juillet 2016 afin d'examiner ou poursuivre l'examen de certains textes durant l'été.

    Calendrier des projets sociaux

    Parmi les textes énoncés par le décret, figurent trois projets sociaux majeurs :

    - Le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s ou projet de loi Travail : celui-ci est actuellement examiné par le Sénat jusqu'au 28 juin avant d'arriver devant la Commission mixte paritaire. Une adoption définitive est envisagée avant la fin du mois de juillet.

    - Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin II » : adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin dernier, il est aujourd'hui examiné par la Commission du Sénat, pour ensuite être débattu au Sénat en première lecture.

    - Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine : déposé auprès de la Commission du Sénat le 16 juin, il sera examiné en première lecture à partir du 29 juin 2016. Il prévoit notamment d'encadrer l'activité lucrative des pratiques artistiques amateurs (voir notre article du 25 mars 2016 intitulé « Le projet de loi Création encadre la pratique artistique amateur »).

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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