Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Les principaux textes sociaux du 16 au 30 avril 2018

    04 mai 2018

    Comité social et économique, dispositif "Zéro chômage de longue durée"… Retrouvez les principaux textes sociaux publiés du 16 au 30 avril 2018.

    Comité social et économique : questions/réponses du ministère du Travail

    Le ministère du Travail publie le 19 avril 2018 une synthèse sous forme de questions/réponses sur le Comité social et économique (CSE).

    Afin d'expliquer et présenter les nouvelles dispositions concernant le CSE, le ministère du Travail a publié 100 questions/réponses relative au renforcement du dialogue social*.

    Les thématiques suivantes sont notamment abordées :

    • Mise en place du comité social et économique,
    • Composition,
    • Election,
    • Statut protecteur,
    • Missions,
    • Fonctionnement.

    Retrouvez les questions/réponses sur le site du ministère du Travail dans la rubrique : Accueil > Presse > Communiqué de presse > Questions-réponses sur la loi pour le renforcement du dialogue social : Comité Social et Economique (CSE) et Ruptures conventionnelles et collectives (RCC).

    Zéro chômage de longue durée : fixation du montant de la participation de l'Etat

    Un arrêté du 20 mars 2018**, publié au JO du 19 Avril, détermine le montant de la participation de l'État au financement de la contribution au développement de l'emploi pour l'année 2018 dans le cadre du dispositif "Zéro chômage de longue durée".

    L'arrêté du 20 mars 2018 fixe ce chiffre à 101% du montant brut horaire du SMIC, appliqué au nombre d'équivalents temps plein correspondant aux personnes embauchées par les entreprises conventionnées avant le 31 décembre 2018.

    Ce texte est pris en application de la loi du 29 février 2016*** et de son décret d'application du 27 juillet 2016**** relatifs à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.

     

     

    *Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales (JO du 23 septembre 2017).

    **Arrêté du 20 mars 2018 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi, pour l'année 2018 (JO du 19 avril 2018)

    ***Loi n°2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (JO du 1er mars 2016)

    ****Décret n°2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (JO du 28 juillet 2016)

    Cette lettre est réalisée par : Yolaine Bourt, Véronique Baroggi

    Les articles des experts SVP sur le même thème :