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    Les principaux textes sociaux du 1er au 30 juin 2017

    11 juillet 2017

    Allocations chômage, commissions paritaires régionales interprofessionnelle…Retrouvez les principaux textes publiés du 1er au 30 juin 2017

    Allocations chômage : revalorisation au 1er juillet 2017

    Lors d'une réunion du 19 juin, le Conseil d'administration de l'Unédic a voté une revalorisation des allocations d'assurance chômage de 0,65% à compter du 1er juillet 2017.

    Cette revalorisation s'applique :

    - à l'allocation minimale qui passe à 28,86€ par jour,

    - à la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui sera de 11,84€ par jour indemnisé,

    - à l'allocation minimale de l'ARE pour les allocataires effectuant une formation qui passe à 20,67€ par jour,

    - aux salaires de référence composés de rémunérations anciennes d'au moins 6 mois servant au calcul des allocations.

    Pour Mayotte, l'allocation minimale est portée à 14,42€ par jour et l'allocation minimale de l'ARE versée pendant une formation passe à 10,34€ par jour.

    Commissions paritaires régionales interprofessionnelles : attributions des sièges

    L'arrêté du 1 juin 2017 publié au JO du 15 juin 2017 porte attribution des sièges de membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) pour le mandat 2017-2021.

    L'arrêté liste dans son annexe le nombre de sièges attribués aux syndicats patronaux et salariés des 13 CPRI de la métropole ainsi que celle des départements d'Outre-Mer. A noter que pour la commission paritaire territoriale interprofessionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon (CPTI) le nombre de sièges est réduit à 4 au lieu de 10.

    Rappelons que cet arrêté met en application des dispositions de l'article 1 de la loi Rebsamen*.

    * Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

    Cette lettre est réalisée par : Yolaine Bourt, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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