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    Les rodéos motorisés sont interdits en France

    23 octobre 2018

    La loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, publiée au J.O. du 5 août 2018, insère, dans le Code de la route, trois nouveaux articles L. 236-1 à L. 236-3 permettant la constatation et la verbalisation des rodéos motorisés.

    Les pratiques de type " Fast and furious " sont des délits réglementairement interdits en France

    Destiné à réprimer les conduites dangereuses habituellement désignées comme rodéos motorisés, un nouveau chapitre relatif aux " Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route " vient donc d'être introduit dans le Code de la route par les articles L236-1 à L236-3.

    L'article L236-1 dispose, que le fait d'adopter au moyen d'un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d'obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du présent code dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

    Les peines sont lourdement augmentées dans différentes circonstances :

    - lorsque les faits sont commis en réunion : deux ans d'emprisonnement et à 30 000 € d'amende ;

    - lorsqu'il est constaté, par analyse sanguine ou salivaire : trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende ;

    - lorsque la personne a fait usage de stupéfiants ou que la personne se trouvait sous l'emprise d'un état alcoolique : trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende ;

    - lorsque le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire : trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

    Enfin, Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende en cas de cumul d'au moins deux de ces circonstances.

    L'article L236-2 prévoit des peines de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende pour l'incitation à la pratique, l'organisation ou la promotion de rodéos motorisés.

    L'article L232-3 prévoit également des peines complémentaires pour des délits prévus aux articles L. 236-1 et L. 236-2, dont notamment la confiscation du véhicule, la suspension ou l'annulation du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus ou encore l'interdiction de conduire tous véhicules terrestres à moteur, y compris les voitures sans permis pour une durée de cinq ans au plus.

    Une circulaire pour préciser les conditions d'applications de ces articles

    La circulaire relative à la loi n°2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés apporte des précisions très utiles concernant la condition de violation intentionnelle d'obligations particulières de sécurité ou de prudence. Elle indique notamment que la caractérisation de l'infraction n'exige pas que le comportement ait directement causé un risque immédiat de mort ou de blessure grave.

    En revanche, il est nécessaire que ces violations interviennent de façon répétée. Le non-respect de l'arrêt imposé par plusieurs feux rouges fixes de suite ou la circulation à plusieurs reprises sur le mauvais côté de la chaussée pourront donc entrer dans les cas de constations d'infraction à l'article L236-1.

    La circulaire prévoit également que l'exploitation d'images de vidéoprotection pour permettre la caractérisation de l'infraction est envisageable.

    Cette lettre est réalisée par : Denis Kientz, William Kennedy, Pierre-louis Passalacqua

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