Les taux du Scellier et du Censi-Bouvard pour 2012

17 février 2012

Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli, Laurence Nardin, Géraldine De Maria

Un rescrit publié le 14 février 2012 par l'administration fiscale fait le point sur les taux applicables en 2012 aux réductions d'impôts "Scellier" en faveur de l'investissement locatif et "Censi-Bouvard" en faveur de la location meublée non professionnelle (LMNP).

Des tableaux récapitulatifs donnent les taux pour chaque situation

Les articles 75 et 76 de la loi de finances pour 2012 ont abaissé les taux de réduction d'impôt prévus pour les investissements réalisés en 2012. Cela concerne la réduction d'impôt pour investissement locatif dite "Scellier" ainsi que celle en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle, dite "Censi-Bouvard" ou "LMNP".

Par ailleurs, l'article 83 de la loi de finances pour 2012 prévoit une baisse "rabot" de 15 % appliquée à certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu. Cette réduction homothétique s'applique également aux dispositifs Scellier et Censi-Bouvard à compter du 1er janvier 2012.

Le rescrit N°2012/4 explique ces modifications et donne à travers des tableaux synthétiques les taux applicables en 2012 pour d'une part le Scellier (en métropole et en outre-mer) et d'autre part le Censi-Bouvard dans le cadre d'une location meublée non professionnelle.


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