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    Les véhicules N1 sont désormais soumis à la taxe sur les véhicules

    24 janvier 2011

    Les véhicules homologués " N1 " sont réintégrés dans le champ d'application des taxes perçues sur les voitures particulières lorsqu'ils sont destinés au transport de voyageurs. Fiscalement ils sont désormais considérés comme des véhicules de tourisme et soumis à la TVS.

    Les véhicules homologués N1 sont soumis à la TVS depuis le 1er octobre 2010

    L'article 24 de la loi de finances pour 2011 substitue à l'ancienne définition de "voiture particulière ", la notion de "véhicule de tourisme" et soumet à partir du 1er octobre 2010 les véhicules immatriculés dans la catégorie N1 à la taxe sur les véhicules de sociétés. Sont concernés les véhicules à usages multiples tels que certains breaks, les véhicules 4 X 4 et certains monospaces destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages.

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    Cette lettre est réalisée par : Nathalie Vuillet, Robert Giovannelli, Laurence Nardin