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    L'évaluation annuelle d'un véhicule de fonction loué

    13 août 2013

    Troisième et dernière partie de notre série consacrée à l'avantage en nature véhicule. Thème du jour : l'évaluation du véhicule loué. Tout comme l'évaluation du véhicule acheté, celle-ci peut se faire sur la base des dépenses réellement engagées ou sur une base forfaitaire. La différence réside dans les éléments à prendre en compte. Comment calculer l'avantage en nature ? Quels sont les éléments à retenir ? Louer un véhicule est-il plus avantageux que l'acheter ?

    L'évaluation sur la base des dépenses réellement engagées: pensez à conserver les justificatifs

    Si l'employeur loue la voiture de fonction qu'il met à la disposition du salarié, il peut choisir l'évaluation sur la base des dépenses réelles. La valorisation se fait alors sur la base du coût global de la location, de l'assurance et de l'entretien du véhicule (TTC).

    La valeur annuelle de l'avantage correspondant à l'usage privé est égale aux dépenses réelles multipliées par le rapport : nombre de kilomètres parcourus annuellement à titre privé / nombre total de kilomètres.

    Il faut, le cas échéant, ajouter les frais de carburant utilisé à titre privé et payés par l'employeur.

    Par exemple. Soit une voiture de fonction louée depuis 2012 et mise à disposition du salarié depuis 2013. La valeur de l'automobile est estimée à 25.000 euros. L'employeur verse 600 euros par mois de location y compris l'assurance, l'entretien et les pneumatiques. Le carburant payé par l'employeur est de 3.500 euros et le kilométrage annuel est de 40.000 kilomètres dont 8.000 à titre privé.

    Le coût annuel de la location est de 600 x 12 = 7.200 euros.

    La valeur de l'avantage en nature, fonction du rapport kilométrage privé/ kilométrage total est de 7 200 x (8 000/40 000) = 1440 euros.

    Il faut ajouter les frais de carburant utilisé à titre privé et payés par l'employeur : 1440 + (3500 x 8.000/40.000) = 2.140 euros

    L'option pour le forfait annuel

    Dans le cadre d'une évaluation forfaitaire, on doit examiner deux hypothèses :

    Le salarié paye lui-même ses frais de carburant pour son usage privé : l'évaluation de l'avantage en nature s'effectue sur la base de 30% du coût global annuel comprenant la location, l'assurance et l'entretien évalués d'après les factures en intégrant les taxes.

    Si l'employeur acquitte les frais de carburant, l'avantage en nature peut être évalué de deux façons :

    soit sur la base de 30% du coût global annuel incluant la location, l'assurance et l'entretien de la voiture auquel viennent s'ajouter les dépenses de carburant utilisé à des fins privées à partir des frais réellement engagés sur factures,

    soit selon un forfait global de 40% du coût global annuel comprenant cette location, l'assurance et l'entretien ainsi que le coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles.

    Attention, l'évaluation de cet avantage ne peut avoir pour effet de porter son montant à un niveau supérieur à celui qui aurait été calculé si l'employeur avait acheté cette voiture de fonction.

    Par exemple. En reprenant les éléments énoncés ci-dessus :

    Dans le cas où les frais de carburant sont compris : 40% du coût global de la location et des services associés + carburant = (7.200 + 3.500) x 40% = 4.280 euros.

    Mais ce montant doit être plafonné au montant du forfait calculé dans l'hypothèse d'une automobile achetée (carburant compris) soit 12% du prix d'achat ttc du véhicule c'est-à-dire 3.000 euros (25.000 x 12%).

    Si le choix s'est porté sur un forfait mixte (forfait + dépenses réelles pour le carburant) : 30% du coût global annuel (7.200 x 30%) = 2.160 euros. Il convient d'ajouter les frais de carburant proratisés en fonction du rapport kilométrage privé/kilométrage total = 3.500 x (8.000/40.000) = 700 c'est-à-dire au total 2.160 + 700 = 2.860 euros.

    Or ce montant est inférieur au plafond calculé dans le cas d'un véhicule acheté, soit 9% du prix d'achat TTC (25.000 x 9% = 2.250 euros), en incluant les frais de carburant (3.500 x 8.000/40.000) = 700 euros soit 2.950 euros.

    Cette lettre est réalisée par : Didier Ollier, Marie-clotilde Lefebvre, Véronique Baroggi