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    Licenciement d'un salarié protégé : la procédure validée par le Conseil constitutionnel

    17 juin 2019

    Le Conseil constitutionnel a rendu sa réponse* à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du 7 juin 2019 relative à la conformité de la procédure de licenciement d'un salarié protégé.