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Licenciement économique : une nouvelle définition envisagée

16 février 2016

Une nouvelle définition du licenciement économique pourrait être étudiée par le gouvernement dans le cadre du futur projet de loi sur le droit du travail porté par la ministre Myriam El Khomri.

Les causes du licenciement économique pourraient être précisées

Parmi les mesures à adopter dans le futur projet de loi « El Khomri » sur le droit du travail, une mesure pourrait réformer le licenciement économique. Pour relancer les embauches en CDI, le gouvernement aurait pour projet de sécuriser les procédures de rupture de contrat de travail à l'occasion de cette loi. Les causes du licenciement économique pourraient notamment être précisées. Le futur projet de loi sur le droit du travail devrait être présenté le 9 mars en Conseil des ministres.

Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mathieu Faria, Catherine Baret

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