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    Licenciement et rupture conventionnelle collective : un nouveau portail de dématérialisation des échanges

    28 octobre 2019

    Un arrêté publié au journal officiel du 25 octobre 2019* modifie la transmission dématérialisée de certaines informations en cas de licenciement économique, de ruptures conventionnelles collectives et de congé de mobilité à compter du 2 décembre 2019.