Licenciement : un référentiel et un nouveau barème d'indemnisation en cas de litige

25 novembre 2016

Deux décrets du 23 novembre 2016 publiés au Journal officiel du 25 novembre portent sur l'indemnisation en cas de licenciement. Le décret n°2016-1582 modifie l'indemnité forfaitaire de conciliation et le décret n°2016-1581 fixe le référentiel indicatif d'indemnisation.