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    Licenciement : un référentiel et un nouveau barème d'indemnisation en cas de litige

    25 novembre 2016

    Deux décrets du 23 novembre 2016 publiés au Journal officiel du 25 novembre portent sur l'indemnisation en cas de licenciement. Le décret n°2016-1582 modifie l'indemnité forfaitaire de conciliation et le décret n°2016-1581 fixe le référentiel indicatif d'indemnisation.

    Montant des indemnités et barème

    Le décret n°2016-1581 applique une mesure de l'article 258 de la loi Macron*. Désormais, dans le cadre des contentieux relatifs aux licenciements, le juge peut prendre en compte le référentiel indicatif établi par ce décret. Si les parties au litige en font conjointement la demande, l'indemnité est arrêtée par la seule application de ce référentiel. Ce dernier précise le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée, en fonction notamment de l'ancienneté, de l'âge et de la situation du demandeur par rapport à l'emploi.

    Toujours dans le cadre des contentieux relatifs aux licenciements, les parties au litige peuvent choisir d'y mettre un terme en contrepartie du versement par l'employeur d'une indemnité forfaitaire de conciliation. Cette indemnité est calculée en référence à un barème tenant compte de l'ancienneté du salarié.

    Le décret n°2016- 1582 modifie ce barème afin de le mettre en cohérence avec le référentiel indicatif auquel se réfère le juge prud'homal à défaut d'accord entre les parties.

    Les deux textes entrent en vigueur le 26 novembre 2016.

    *Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

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