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    L'Inde adhère au protocole de Madrid

    30 avril 2013

    L'Inde a signé le protocole de Madrid le 8 avril 2013. Ce protocole concerne l'enregistrement international des marques. Il permet à des titulaires de marques de protéger une marque dans plusieurs pays, grâce à une procédure simplifiée.

    L'Inde, 90ème pays signataire du protocole de Madrid

    Le 8 avril 2013, l'Inde est devenue le 90ème pays signataire du Protocole de Madrid. Le protocole de Madrid, relatif à l'enregistrement international des marques, permet aux titulaires de marque de faire protéger celle-ci dans plusieurs pays, sur simple présentation d'une demande directement auprès de leur propre office national des marques. L'organisme indien est l'Indian Trademark Office.

    Le protocole de Madrid est administré par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Il est en vigueur depuis 1996 et compte parmi ses signataires la plupart des pays européens, les Etats-Unis, la Chine, la Russie, le Japon, l'Australie, et désormais l'Inde. L'Union européenne est devenue membre en octobre 2004.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli