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L'interdiction de vapoter est précisée dans un décret

03 mai 2017

Le décret 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'article L.3513-6 du code de la santé publique, relatif à l'interdiction de vapoter, a défini les lieux de travail dans lesquels l'interdiction s'applique. Les dispositions de ce décret entrent en vigueur le 1er octobre 2017.