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LME : la brigade de contrôle en action

14 décembre 2009

La LME, ce n'est pas que les délais de paiement : rappelons la création en juin 2009 d'une brigade de contrôle de la LME au sein de la DGCCRF, dont l'action devrait permettre d'augmenter le nombre des contrôles, mais pas seulement...

De nombreuses missions : accueil, contrôle, information,...

Comprenant un chef de file dans chaque région (soit 23 chefs de file régionaux) et un interlocuteur dans chaque département, la brigade devra agir sur différents plans :

- accueil et information des entreprises rencontrant des difficultés dans leurs relations commerciales.

- réception et traitement des plaintes des professionnels :

Les agents de la brigade devront enregistrer et analyser les plaintes avant de décider des suites à leur donner. Ils devront veiller, pour leur région, à la remontée des contrôles en vue d'établir des bilans réguliers. Leur réponse devra se faire sous un délai d'un mois, même si l'enquête est en cours.

- coordination des enquêtes diligentées par la DGCCRF et effectuées au sein des régions :

Les agents devront assurer, en région, la diffusion et la mise en oeuvre des instructions nationales. Ils devront également, par le biais de leurs rapports, procéder à la remontée des informations aux fins de l'établissement du bilan national de la LME.

- expertise au service du préfet :

La brigade devra fournir au préfet des informations juridiques et économiques sur la situation en région et lui apporter son appui technique dans le cadre des initiatives locales.

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Cette lettre est réalisée par : Marie-hélène Poiré-millet, Sydney Azoulay, Jean Pierre Goncalves