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Logement social : de nouvelles mesures pour favoriser la mixité sociale par le logement

13 mars 2015

La ministre du logement a participé, le 6 mars dernier, au Comité interministériel Égalité et citoyenneté, dont l'objectif est de mettre en place des mesures pour favoriser la mixité sociale dans les secteurs du logement, de la politique de la ville et de l'éducation.

Objectif : diversifier l'occupation des immeubles

Le loyer d'un logement qui se libère pourra être fixé à un niveau compatible avec les revenus d'un demandeur plus modeste, ce qui permettra de minorer le loyer d'un logement dans une zone favorisée pour l'attribuer à un ménage à faibles ressources. En compensation, et afin de ne pas fragiliser son équilibre économique, le bailleur social sera autorisé à pratiquer un loyer plus élevé dans un autre secteur. La mise en œuvre de cette mesure est immédiate.

Du nouveau en matière d'attribution des logements sociaux

L'objectif est de réorganiser le pilotage des attributions, d'améliorer la transparence des attributions en généralisant la cotation des demandes et de mettre les attributions au service de la mixité. Le calendrier de cette mesure sera précisé lors d'une prochaine communication des ministères du Logement et de la Ville.

Cette lettre est réalisée par : Matthieu Arias, Christine Olivier-caillat, Sydney Azoulay, Jean-pierre Goncalves

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