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    Loi ALUR : l'annonce des grandes priorités

    18 juin 2014

    Dans un communiqué de presse récent, Madame PINEL a présenté ses deux grandes priorités pour le logement devant le Conseil national de l'habitat : accélérer la construction et la rénovation des logements et améliorer le pouvoir d'achat des français. Elle a annoncé un calendrier progressif de mise en place des différents décrets d'application.

    Accélérer la construction et la rénovation des logements

    Il est annoncé plusieurs actions rapides pour permettre de développer l'offre de logements pour encourager la baisse des prix et relancer le secteur de la construction et de la rénovation.

    Sont ainsi annoncées :

    50 mesures de simplification avant l'été pour réduire les coûts de construction

    La volonté d'accélérer la modification du foncier public en chargeant les préfets de faire émerger des projets de constructions réalisables sur des terrains identifiés

    La relance de l'accession à la propriété en modifiant les dispositifs d'aide au financement de l'accession ;

    L'augmentation du nombre de logements sociaux de façon équilibrée

    Le développement de logement intermédiaire dans les zones tendues

    La dynamisation de la rénovation de logements en inscrivant l'amélioration de la performance énergique dans les grands travaux de rénovation d'un logement.

    Améliorer le pouvoir d'achat des Français par la baisse des charges liées au logement

    La ministre a annoncé sa volonté de développer l'offre de logement pour favoriser la baisse des prix, notamment dans les zones tendues ainsi que sa volonté d'encourager les travaux de rénovation énergétique pour baisser le montant des factures énergétiques des français.

    Elle a rappelé la volonté du ministère de mettre en oeuvre rapidement la loi ALUR. Ainsi, le calendrier suivant a été annoncé :

    - Encadrement des honoraires de location : l'encadrement est annoncé pour cet été dans les zones tendues et très tendues

    - Encadrement des loyers : Le ministère annoncé les décrets d'application au début de l'automne pour une mise en place effective à la fin de l'année 2014

    - Relation syndic et copropriétaires (notamment tarifs des syndics) : les décrets d'applications seront pris au 3ème trimestre 2014

    - Attribution des logements sociaux : les décrets relatifs au processus d'attribution des logements sociaux seront pris avant la fin de l'année 2014

    - Habitat indigne : les décrets visant à lutter contre l'habitat indigne seront pris avant la fin de l'année 2014

    - Prévention des expulsions : les décrets seront pris début 2015

    - Logement accompagné : les décrets d'application visant à inciter les bailleurs privés à louer leurs logements à des ménages modestes seront pris "rapidement".

    Cette lettre est réalisée par : Sydney Azoulay, Jean-pierre Goncalves, Céline Blanc Provost, Marie Laure Champonnois