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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : l'échéancier vient d'être publié

27 janvier 2017

L'échéancier de mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale* (LFSS) pour 2017 a été mis en ligne le 24 janvier 2017 sur le site de Légifrance.

Des décrets prévus essentiellement au 1er et 2ème trimestre 2017

Des décrets sont prévus à partir de janvier 2017.Ces premiers décrets devraient concerner l'exonération dégressive de cotisations d'assurance maladie pour les travailleurs indépendants.

*Loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017

Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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