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    Loi de finances 2018 et DGF : vers un coup de pouce à la péréquation

    30 janvier 2018

    L'enveloppe dédiée aux dotations de péréquation telles que la DSU ou la DSR augmente, mais dans des proportions plus faibles qu'en 2017. Les critères d'éligibilité et de répartition ne sont pas modifiés.

    Vers une hausse de la DSU et de la DSR

    La Dotation de solidarité urbaine (DSU) et la Dotation de solidarité rurale (DSR) voient leurs enveloppes majorées pour 2018, avec respectivement +110 millions d'euros (soit +5% par rapport à 2017) et +90 millions d'euros (soit +6% par rapport à 2017). Il s'agit néanmoins d'une augmentation plus faible que celle observée l'année dernière (+180 millions d'euros pour chacune des deux dotations).

    Il peut être intéressant de noter que les montants fléchés vers ces deux dotations ont fait plus que doubler en 10 années.

    A l'inverse, la Dotation nationale de péréquation (DNP) reste stable. Elle n'a pas évolué depuis 2015.

    Pas de modification des critères d'éligibilité et de répartition

    La réforme de la DSU a réduit le nombre de bénéficiaires de cette dotation à 2/3 des communes de plus de 10 000 habitants et à 1/10 des communes de 5 000 à 9 999 habitants classées selon un indice synthétique de ressources et de charges. Ces règles n'ont pas été modifiées par la Loi de finances 2018. En revanche, cette dernière étend la définition de " logements sociaux ", qui constitue un critère de répartition, aux logements bénéficiant d'une opération de requalification de copropriétés dégradées reconnues d'intérêt national.

    S'agissant de la DSR, la Loi de finances pour 2018 ne modifie pas non plus les règles du jeu.

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    Cette lettre est réalisée par : Paul Brondolin, Shathana Santhalingam, Robert Giovannelli, Christine Olivier-caillat

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