Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

Loi de santé : projet adopté par l'Assemblée nationale

14 décembre 2015

Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté le 1er décembre, en nouvelle lecture, par l'Assemblée nationale. Il compte au total plus de cinquante articles et prévoit, notamment, la généralisation du tiers payant.

Les principales mesures du projet de loi

Ce projet de loi est destiné à changer le quotidien des patients et des professionnels de santé, tout en créant de nouveaux droits. Il se compose de cinq titres :

-renforcer la prévention et la promotion de la santé,

-faciliter au quotidien les parcours de santé,

-innover pour garantir la pérennité de notre système de santé,

-renforcer l'efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire,

-mesures de simplification.

Les principales mesures sont la généralisation du tiers payant, le droit à l'oubli en matière d'assurance et de prêt immobilier pour les anciens malades du cancer, le choix d'un médecin traitant pour les moins de seize ans, le paquet de cigarette neutre ou l'amélioration de l'information nutritionnelle.

À partir du 14 décembre 2015, le Sénat examinera en nouvelle lecture ce projet de loi relatif à la santé.

Cette lettre est réalisée par : Valérie Belair, Rosine Magnier, Baudouin Despres

Les articles des experts SVP sur le même thème :