Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

Loi d'habilitation : application immédiate d'une mesure sur le travail du dimanche

21 septembre 2017

La loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social*, dans son article 7, comporte une mesure directement applicable relative au travail du dimanche.