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    Loi Macron : création de 12 zones touristiques internationales à Paris

    28 septembre 2015

    Publiés dans le JO du 26 septembre 2015, 12 arrêtés créent 12 zones touristiques internationales (ZTI) à Paris dans lesquelles les commerces de détail peuvent déroger au repos dominical des salariés en application de la loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015.

    Entrée en vigueur le 27 septembre 2015

    Les arrêtés susmentionnés précisent les voies et portions de voies délimitant le périmètre de ces 12 ZTI nouvellement créées, à savoir :

    - Champs-Elysées Montaigne ;

    - Haussmann ;

    - Le Marais ;

    - Les Halles ;

    - Maillot-Ternes ;

    - Montmartre ;

    - Olympiades ;

    - Rennes-Saint Sulpice ;

    - Saint-Emilion Bibliothèque ;

    - Saint Honoré - Vendôme ;

    - Saint-Germain ;

    - Beaugrenelle.

    Ces ZTI sont entrées en vigueur le 27 septembre 2015.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mathieu Faria, Aurélie Brunet

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