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    Loi « Macron » et épargne salariale : premier décret

    26 novembre 2015

    Le décret 2015-1526 du 25 novembre 2015 (JO du 26 novembre 2015) fixe le taux du forfait social réduit applicable pour l'épargne salariale investie dans un plan épargne pour la retraite collectif (PERCO).

    Forfait social de 16 %

    L'article 149 de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi " Macron ") a prévu un taux de forfait social réduit lorsque l'épargne salariale est investie dans un PERCO dont les fonds sont investis à hauteur de 7 % dans des PME et des entreprises de taille intermédiaire.

    Le décret du 25 novembre 2015 précité fixe ce à 16 % au lieu de 20 %.

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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