Loi Macron : vers une autorisation de prêt entre entreprises ?

12 février 2015

Dans le cadre d'un contrat de partenariat, une entreprise disposant d'une trésorerie excédentaire pourrait octroyer des financements à une entreprise avec qui elle entretient des liens économiques, notamment des fournisseurs ou des sous-traitants en difficulté de trésorerie.

Une réforme justifiée par la crise

Pour l'auteur de l'amendement, la crise de 2008 a entrainé la baisse d'activité ainsi qu'une dégradation significative de la trésorerie des entreprises en France, particulièrement pour les PME. Par ailleurs, l'offre bancaire, quasiment la seule composante de financement des PME, est de plus en plus contrainte par le double effet de l'augmentation des risques de crédit et la mise en œuvre des ratios de liquidités Bâle III .

Brèche dans le monopole bancaire ?

Cet amendement crée " une nouvelle brèche dans le monopole bancaire " a cependant fait remarquer le rapporteur de la loi. A suivre.

Cette lettre est réalisée par : Matthieu Arias, Christine Olivier-caillat, Sydney Azoulay, Jean-pierre Goncalves

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