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Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi

05 septembre 2018

Par décision du 4 septembre 2018*, le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel** et valide la quasi-totalité des mesures à l'exception de plusieurs "cavaliers législatifs".