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    Loi sur la modernisation de l'économie

    05 août 2008

    Publication de la loi sur la modernisation de l’économie

    La loi n°2008-776 du 4 août 2008 sur la modernisation de l’économie, a été publiée au Journal Officiel du 5 août 2008.
    Cette loi comporte diverses mesures sociales et parmi elles :
    - les franchissements de seuil (article 48)
    - le régime microsocial (article 1)
    - la déclaration commune de revenus pour les non-salariés (article 1)
    - la présomption de non salariat (article 11)
    - le statut du conjoint pacsé (article 67)
    - le rescrit social élargi pour les employeurs et étendu pour les travailleurs indépendants (article 5 et 7)
    - l’encadrement du redressement sur le chèque-transport et le titre-restaurant (article 6)
    - l’affiliation facultative à l’assurance vieillesse des salariés étrangers en mission (article 123)

    Une synthèse sur certains points essentiels de cette loi sera publiée prochainement.