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    Loi sur le dialogue social et l'emploi : les dates de publication des décrets sont publiées

    02 octobre 2015

    La publication des décrets d'application de la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, va commencer en octobre 2015. L'échéancier de mise en application de la loi est déterminé et publié depuis hier.

    Des décrets d'octobre 2015 à mars 2016

    Selon l'échéancier, les premiers décrets devraient être publiés en octobre (rémunération du congé de formation économique, sociale et syndicale…), puis en novembre (DUP, conditions d'utilisation des heures de délégation…) et vont s'échelonner jusqu'en mars 2016.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Odile Proux

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