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    Loi Travail : adoption à l'Assemblée nationale et recours devant le Conseil Constitutionnel

    22 juillet 2016

    Suite à un nouveau recours à l'article 49-3 de la Constitution et sans dépôt d'une motion de censure, le projet de loi Travail* a été définitivement adopté le jeudi 21 juillet par l'Assemblée Nationale. Un recours a été déposé le même jour auprès du Conseil Constitutionnel.

    Saisine du Conseil constitutionnel par les sénateurs

    60 sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel le 21 juillet. Il dispose d'un mois pour statuer sur le texte. L'affaire porte le numéro 2016-736 DC.

    *Loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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