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Loi Travail : dates de publication des décrets

09 septembre 2016

Publié un mois après l'adoption définitive de la loi Travail*, l'échéancier de mise en application de la loi prévoit la parution de nouveaux décrets dès septembre 2016.

L'essentiel des publications prévu avant la fin de l'année

De nombreux décrets à paraitre de la loi Travail concernent l'article 8 sur la durée du travail et l'article 9 sur les congés. La majorité des décrets devraient être publiés avant la fin de l'année 2016. Toutefois un dernier texte d'application concernant l'entrée en vigueur de l'article 56 sur le télétravail et l'accessibilité des postes informatiques des travailleurs handicapés ne pourrait paraitre qu'en août 2019.

*LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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