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    Loi Travail : de nouvelles mesures sociales en médecine du travail et négociation

    29 décembre 2016

    Deux décrets d'application de la loi Travail * ont été publiés ce jeudi 29 décembre 2016 au Journal officiel. Ces décrets concernent, d'une part, les accords de préservation ou de développement de l'emploi et le parcours d'accompagnement personnalisé et, d'autre part, la médecine du travail

    De nouvelles mesures sociales

    Le décret n°2016-1909 du 28 décembre 2016 précise les modalités d'application des accords de préservation ou de développement de l'emploi. Il met également en oeuvre le parcours d'accompagnement personnalisé créé par la loi Travail. Ce décret entre en vigueur le 30 décembre 2016.

    Le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 concerne la modernisation de la médecine du travail. Il précise notamment les nouvelles procédures de constatation de l'inaptitude physique. Ce décret entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

    * Décret n° 2016-1909 du 28 décembre 2016 relatif aux accords de préservation ou de développement de l'emploi mentionnés à l'article L. 2254-2 et suivants du code du travail et au parcours d'accompagnement personnalisé,

    Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail,

    Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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